PARTIE 1 : Les travaux de fin d’exercice - CHAPITRE 1 : Introduction aux travaux de fin d’exercice

CHAPITRE 1 : Introduction aux travaux de fin d’exercice

1.     Définition de l’inventaire

L’inventaire extra-comptable consiste  à recenser et à évaluer les éléments d’actif et de passif de l’entreprise dans un document appelé livre d’inventaire.

2.     Aspect légal

A.    Loi «9-88» relative aux obligations comptables du commerçant

Ø  Article 5: inventaire physique

La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci.

Ø  Article 6: livre d’inventaire

Il doit être  tenu un livre d’inventaire sur lequel il est transcrit le Bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice.

Ø  Article 7: la durée de l’exercice

La durée de l’exercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement être inférieure à douze mois, pour un exercice donné.

Ø  Article 18: Date d’établissement des états de synthèse

L’établissement des états de synthèse, sauf circonstances exceptionnelles justifiées dans l’état des informations complémentaires, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice.

La date d’établissement des états de synthèse est mentionnée dans l’état des informations complémentaires.

B.     Normalisation comptable au Maroc

a)      Code général de la normalisation comptable:

La comptabilité générale est obligatoire en vertu de la loi marocaine.
La comptabilité générale au Maroc est régit par le code général de normalisation comptable (CGNC) appliqué et généralisé sur l’ensemble des entreprises marocaines depuis 1994.

Le code général de la normalisation comptable est subdivisé en deux grands volets :

      La Norme générale comptable

Regroupe l’ensemble des articles définissant l’objet, le choix directeur et les principes de base régissant la comptabilité générale au Maroc.

      Le plan comptable général des entreprises :

Définit à l’article 1 du CGNC comme « le dispositif d’application de la norme générale comptable aux entités économiques autres que ceux des établissements financiers, des banques et des assurances. »

·         le Modèle normal

Pour les entreprises de grande taille dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 millions de DHs. Ces entreprises sont obligées de publier cinq états de synthèse à savoir, le Bilan, le Compte de Produits et Charges (CPC), état de Solde et de Gestion (ESG), Tableau de financement (TF), état des informations complémentaires (ETIC).

·         le Modèle simplifié

Prévu pour les PME (Petites et moyennes entreprises) Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de DHs. Les PME sont obligées de présenter deux états de synthèses, le Bilan et le CPC.

b)     Pourquoi normaliser ?

Ø  Du côté de l’entreprise :

Faciliter l’enregistrement des opérations commerciales et financières à travers un ensemble de codes normalisés et partagés par tous les acteurs économiques.
C’est aussi un outil qui facilite la lecture des documents comptables et fournit une structure uniformisée d’élaboration de ces documents.

Ø  Du côté de l’Etat :

Le CGNC est un cadre légal permettant aux autorités publiques de contrôler l’activité de l’entreprise et déterminer ainsi l’assiette fiscale (l’impôt).

3.     Les principes comptables fondamentaux.

Ø Principe de continuité d’exploitation :

L’entreprise doit établir ses documents comptables dans la perspective d’une poursuite normale de son activité.

Ø Principe de permanence des méthodes :

L’entreprise est amenée à appliquer les mêmes règles et à suivre les mêmes méthodes d’élaboration des états de synthèses d’un exercice à l’autre.

Ø Principe du cout historique :

Les éléments d’Actifs du bilan doivent être gardés à leurs valeurs d’entrée qui doit rester intangible quel que soit la valeur actuelle de l’élément enregistré.

Ø Principe de clarté :

Les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes sans compensation entre elles.

Ø Principe d’importance significative :

Les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut  affecter les évaluations et les décisions.

Ces états ne doivent faire apparaitre que les informations d’importance significative, c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.

Ø Principe de spécialisation des exercices :

Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement.

Ø Principe de prudence :

En vertu de ce principe, les produits ne sont enregistrés qu’après leur entrée définitive, alors que les charges sont enregistrées dès lors qu’elles sont probables.

4.     Aspect comptable

Les travaux d’inventaire ont pour rôle d’ajuster les compte afin qu’ils reflète la situation réelle à la date de clôture des comptes (date d’inventaire).

Ces travaux sont résumés dans le schéma suivant: