Provisions pour risques et charges.
1. Cas
de litige avec un transporteur
a) Constatation de la provision pour litige
Exemple
1:
Au 31/12/14, à
la suite d’un litige avec un transporteur, l’entreprise « ALPHA »
estime à 10000 DH le montant des dommages et intérêts (indemnités) à verser au
cours de l’exercice 2016.
TAF:
régulariser la situation.
Solution
Débité le
compte :
ü 65955 : DNC aux provisions pour
risques et charges durables: 10 000
Crédite
le compte:
ü
1511 :
Provisions
pour litige:
10 000
b)
Diminution de la provision pour litige
Exemple 1:la suite
Au 31/12/2015, l’entreprise « ALPHA » estime que le
montant des indemnités à verser au transporteur ne peut dépasser 7000 DH.
TAF:
régulariser la situation.
Solution
La provision de 2014= 10 000 DH
La provision de 2015= 7000 DH
Reprise= 10000 – 7000 = 3000 DH
Débité
le compte :
ü
1511 :
Provisions
pour litige:
3 000
Crédite
le compte:
ü
75955 :
Reprises
sur provisions pour risques et charges durables: 3 000
c)
Règlement de transport
Exemple 1:la suite
Le 06/05/2016, l’entreprise « ALPHA » à été obligée de
verser 9000 DH par chèque au transporteur.
TAF:
régulariser la situation.
Solution
Ø Enregistrement de règlement (la date
de règlement)
Débité
le compte :
ü
6142 :
Transport : 9 000
Crédite
le compte:
ü
5141 :
Banque: 9 000
Ø Annulation de la provision pour litige
Débité
le compte :
ü
1511 :
Provisions
pour litige:
7 000
Crédite
le compte:
ü
75955 :
Reprises
sur provisions pour risques et charges durables: 7 000
2. Cas
d’une pénalité à payer
a)
Constatation de la provision/ amende fiscal
Exemple 2:
L’entreprise « DELTA » prévoit au 31/12/14, suite à un
contrôle fiscal un redressement de 15 000 DH payable probablement avant la fin
2016.
TAF:
régulariser la situation.
Solution
Débité
le compte :
ü 65955 : DNC aux provisions pour
risques et charges durables: 15 000
Crédite
le compte:
ü
1515 :
Provisions
pour amendes, doubles droits, pénalités: 15 000
b)
Diminution de la provision / amende fiscal
Exemple 2:la suite
Au 31/12/15, le redressement fiscal risque d’être moins important
que prévu, estimation à 10 000 DH.
TAF:
régulariser la situation.
Solution
La provision de 2014= 15 000 DH
La provision de 2015= 10 000 DH
Reprise= 15 000 – 10 000 = 5 000 DH
Débité
le compte :
ü
1515 :
Provisions
pour amendes, doubles droits, pénalités: 5 000
Crédite
le compte:
ü
75955 :
Reprises
sur provisions pour risques et charges durables: 5 000
c)
Règlement Pénalité et amende fiscales
Exemple 2:la suite
Le 20/06/2016,
l’entreprise « DELTHA » verser un redressement de 12 000 DH par chèque .
Solution
Ø Enregistrement de règlement (la date
de règlement)
Débité
le compte :
ü
65831 :
Pénalité
et amende fiscales :12 000
Crédite
le compte:
ü
5141 :
Banque: 9 000
Ø Annulation de la provision pour litige
Débité
le compte :
ü
1515 :
Provisions
pour amendes, doubles droits, pénalités: 10 000
Crédite
le compte:
ü
75955 :
Reprises
sur provisions pour risques et charges durables: 10 000
3. Cas d’une charge à répartir sur plusieurs exercices
a)
Constatation de la provision/ charges à répartir sur
plusieurs exercices
Exemple 3:
31/12/2013,
l’entreprise « SIGMA » constate qu’un glissement de terrain va
lézarder les murs bâtiment commercial situé sur terrain. Cela va entrainer un redressement
du bâtiment dans un délai maximum de 3ans. Le cout de ce redressement est
estimé à la fin de la 3éme année à 300000 DH.
L’entreprise
désire étaler cette charge sur plusieurs
années.
TAF:
régulariser la situation.
Solution
La provision
annuel = 300 000 / 3 = 100 000
La provision
2012 = 100 000
La provision
2013 = 100 000
La provision
2014 = 100 000
Constatation de la provision en 2012
Débité
le compte :
ü 61955 : D.E aux provisions pour
risques et charges durables: 100 000
Crédite
le compte:
ü
1555 :
Provisions
pour risques et charges à répartir sur plusieurs exercices: 100 000
Même écriture pour 2013 et 2014
b)
Entretien et réparation
Exemple 3: la suite
Le 10/03/2016,
l’entreprise « SIGMA » a effectué les travaux d’entretien du
bâtiment. Le montant de la facture s’élève à 320 000 DH règlement par effet de
commerce payable le 30/06/2016.
TAF:
régulariser la situation.
Solution
Ø Règlement des frais d’entretien (
date des travaux)
Débité
le compte :
ü
61331 :
Entretien
et réparation:320 000
Crédite
le compte:
ü
4415 :
Fournisseur
effets à payer: 320 000
Ø L’échéance de l’effet de commerce (date
de paiement de l’effet)
Débité
le compte :
ü
4415 :
Fournisseur
effets à payer:320 000
Crédite
le compte:
ü
5141 :
Banque: 320 000
Ø Annulation de la provision /charges à répartir sur
plusieurs exercices
Débité
le compte :
ü
1555 :
Provisions
pour risques et charges à répartir sur plusieurs exercices: 300 000
Crédite
le compte:
ü
7195 :
Reprises
sur provisions pour risques et charges durables: 300 000
Sujet de l’article suivant :
Chapitre 5 : régularisation des
produits et charges
Cour1 :
régularisation des produits
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire