Chapitre 4 : les Provisions (cour 7):Provisions pour risques et charges.

Provisions pour risques et charges.

1.    Cas de litige avec un transporteur

a)    Constatation de la provision pour litige

Exemple 1:

Au 31/12/14, à la suite d’un litige avec un transporteur, l’entreprise « ALPHA » estime à 10000 DH le montant des dommages et intérêts (indemnités) à verser au cours de l’exercice 2016.

TAF: régulariser la situation.

Solution

Débité le compte :

ü  65955 : DNC aux provisions  pour risques et charges durables: 10 000

Crédite le compte:

ü  1511 : Provisions pour litige:  10 000

b)    Diminution de la provision pour litige

Exemple 1:la suite

Au 31/12/2015, l’entreprise « ALPHA » estime que le montant des indemnités à verser au transporteur ne peut dépasser 7000 DH.

TAF: régulariser la situation.

Solution

La provision de 2014= 10 000 DH

La provision de 2015= 7000 DH

Reprise= 10000 – 7000 = 3000 DH

Débité le compte :

ü  1511 : Provisions pour litige:  3 000

Crédite le compte:

ü  75955 : Reprises sur provisions  pour risques et charges durables: 3 000

c)     Règlement de transport

Exemple 1:la suite

Le 06/05/2016, l’entreprise « ALPHA » à été obligée de verser 9000 DH par chèque au transporteur.

TAF: régulariser la situation.

Solution

Ø Enregistrement de règlement (la date de règlement)

Débité le compte :

ü  6142 : Transport : 9 000

Crédite le compte:

ü  5141 : Banque: 9 000

Ø Annulation de  la provision pour litige

Débité le compte :

ü  1511 : Provisions pour litige:  7 000

Crédite le compte:

ü  75955 : Reprises sur provisions  pour risques et charges durables: 7 000

2.    Cas d’une pénalité à payer

a)    Constatation de la provision/ amende fiscal

Exemple 2:

L’entreprise « DELTA » prévoit au 31/12/14, suite à un contrôle fiscal un redressement de 15 000 DH payable probablement avant la fin 2016.

TAF: régulariser la situation.

Solution

Débité le compte :

ü  65955 : DNC aux provisions  pour risques et charges durables: 15 000

Crédite le compte:

ü  1515 : Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités:  15 000

b)    Diminution de la provision / amende fiscal

Exemple 2:la suite

Au 31/12/15, le redressement fiscal risque d’être moins important que prévu, estimation à 10 000 DH.

TAF: régulariser la situation.

Solution

La provision de 2014= 15 000 DH

La provision de 2015= 10 000 DH

Reprise= 15 000 – 10 000 = 5 000 DH

Débité le compte :

ü  1515 : Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités:  5 000

Crédite le compte:

ü  75955 : Reprises sur provisions  pour risques et charges durables: 5 000

c)     Règlement Pénalité et amende fiscales

Exemple 2:la suite

Le 20/06/2016, l’entreprise « DELTHA » verser un redressement de  12 000 DH par chèque .

Solution

Ø Enregistrement de règlement (la date de règlement)

Débité le compte :

ü  65831 : Pénalité et amende fiscales :12 000

Crédite le compte:

ü  5141 : Banque: 9 000

Ø Annulation de  la provision pour litige

Débité le compte :

ü  1515 : Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités:  10 000

Crédite le compte:

ü  75955 : Reprises sur provisions  pour risques et charges durables: 10 000

3.    Cas d’une charge à répartir sur plusieurs exercices

a)    Constatation de la provision/ charges à répartir sur plusieurs exercices

Exemple 3:

31/12/2013, l’entreprise « SIGMA » constate qu’un glissement de terrain va lézarder les murs bâtiment commercial situé sur terrain. Cela va entrainer un redressement du bâtiment dans un délai maximum de 3ans. Le cout de ce redressement est estimé à la fin de la 3éme année à 300000 DH.

L’entreprise désire étaler cette charge sur plusieurs  années.

TAF: régulariser la situation.

Solution

La provision annuel = 300 000 / 3 = 100 000

La provision 2012 = 100 000

La provision 2013 = 100 000

La provision 2014 = 100 000

Constatation de la provision en 2012

Débité le compte :

ü  61955 : D.E aux provisions  pour risques et charges durables: 100 000

Crédite le compte:

ü  1555 : Provisions pour risques et charges à répartir sur plusieurs exercices:  100 000

Même écriture pour 2013 et 2014

b)    Entretien et réparation

Exemple 3: la suite

Le 10/03/2016, l’entreprise « SIGMA » a effectué les travaux d’entretien du bâtiment. Le montant de la facture s’élève à 320 000 DH règlement par effet de commerce payable le 30/06/2016.

TAF: régulariser la situation.

Solution

Ø Règlement des frais d’entretien ( date des travaux)

Débité le compte :

ü  61331 : Entretien et réparation:320 000

Crédite le compte:

ü  4415 : Fournisseur effets à payer: 320 000

Ø L’échéance de l’effet de commerce (date de paiement de l’effet)

Débité le compte :

ü  4415 : Fournisseur effets à payer:320 000

Crédite le compte:

ü  5141 : Banque: 320 000

Ø Annulation de  la provision /charges à répartir sur plusieurs exercices

Débité le compte :

ü  1555 : Provisions pour risques et charges à répartir sur plusieurs exercices:  300 000

Crédite le compte:

ü  7195 : Reprises sur provisions  pour risques et charges durables: 300 000

Sujet de l’article suivant :

Chapitre 5 : régularisation des produits et charges

Cour1 : régularisation des produits

Chapitre 4 : les Provisions (cour 6): Créances clients

Provisions pour dépréciation  de l’actif circulant

Créances clients

Créances douteuses:

 sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige.

Créances irrécouvrables:

Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable.

1)    Comptabilisations liées aux créances douteuses

Lorsqu’une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. En comptabilité :

Etape 1: reclassement du client

Débité le compte :

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux : (montant total des créances TTC)

Crédite le compte:

ü  3421 : Clients :

Etape 2: Constitution de la provision/ Clients

Débité le compte :

ü  61964 : Dotations aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant :

Crédite le compte:

ü  3942 : Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés : (Montant total des provisions sur créances HT)

N.B

• La provision se calcul toujours sur le montant HT de la créance
• La provision s’exprime généralement, en pourcentage du montant de la créance douteuse, ce pourcentage se détermine dans les énoncés de deux manières:

Ø  Perte prévue  30% donc la provision 30%

Ø  Encaissement prévu 30% donc la provision 70% 

• Le montant de la provision est égal au montant de la perte probable (estimation du risque réel)

a)      Création de la provision

Exemple 1 :

Au 31/12/2014, la fin du premier inventaire de l'entreprise ALPHA, on constate l’état des clients douteux et litigieux

Noms	Créances TTC	Pertes probables
Client A	4 800	10%
Client B	27 000	40%
Client C	2 400	50%
Client D	1 500	30%
Client E	600	5%

TAF :
 1 - Calculer les dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation pour l'exercice 2014.
 2 - Passer les écritures comptables correspondantes

Solution

Noms	Créances TTC	Créances HT	Provisions
Client A	4 800	4000	400
Client B	27 000	22 500	9 000
Client C	2 400	2 000	1 000
Client D	1 500	1 250	375
Client E	600	500	25
Total	36 300		10 800

Exemple : client A, en fait la même chose pour les autres clients.

Créance HT = Créances TTC/1 .2 = 4 800/1.2  = 4 000

Provision = Créance HT * 10% = 4 000 * 10% = 400

les écritures comptables

Etape 1: reclassement des clients douteux :

Débité le compte :

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux : 36 300

Crédite le compte:

ü  3421 : Clients : 36 300

Etape 2: Constitution de la provision/ Clients

Débité le compte :

ü  61964 : Dot aux  pour dépréciation des créances de l’actif circulant : 10 800

Crédite le compte:

ü  3942 : Prov. pour dép. des clients et comptes rattachés : 10 800

b)     L’ajustement de la provision

Exemple 2 :

A l'inventaire de l'exercice 2015, l'état des créances douteuses de l'E/se ALPHA se présente ainsi :

Noms	Créances TTC	Provisions 2014 en %	Règlement en 2015	Observations
Client A	4 800	10%	0	La provision passe à 30%
Client B	27 000	40%	0	La provision est ramenée à 20%

TAF : régulariser les provisions en 2015

Solution

Noms	Créances TTC	Créances HT	Provisions 2014 en %	Provisions en dh 2014	Provisions 2015 en %	Provisions en dh 2015	Dotation +	Reprise -
Client A	4 800	4000	10%	400	30%	1 200	800
Client B	27 000	22 500	40%	9 000	20%	4 500		4 500

Ø  Client A :

§  Ancienne provision (AP) = 400

§  Nouvelle provision (NP) = 4 000* 30% = 1 200

Puisque NP > AP : Dotation complémentaire = 1 200 - 400 = 800 DH

Ø  Client B :

§  Ancienne provision (AP) = 9 000

§  Nouvelle provision (NP) = 22 500* 20% = 4 500

Puisque NP < AP : Reprise sur provision = 9 000- 4 500= 4 500 DH

Augmentation de la provisions / Client A

Débité les comptes

ü  61964 : Dot aux  pour dépréciation des créances de l’actif circulant : 800

Crédite le compte:

ü  3942 : Prov. pour dép. des clients et comptes rattachés : 800

Diminution partielle de la provisions / Client B

Débité le compte

ü  3942 : Prov. pour dép. des clients et comptes rattachés : 4 500

Crédite le compte:

ü  7196 : Peprise/Prov. Pour Dép. de l'AC: 4 500

c)      règlement des créances douteuses ayant fait l’objet de provision
 

Etape 1: encaissement des créances

Débité le compte

ü  5141 ou 5161 : de trésoreries (Banque ou caisse) (montant d’encaissement)

Crédite le compte:

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux. 

Etape 2: Constatation de la perte

Débité les deux comptes :

ü  6182: Pertes sur créances irrécouvrables :

ü  4455 : Etat-TVA facturée :

Crédite le compte:

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux. 

Etape 3: Annulation de la  provision

Débité le compte :

ü  3942 : Prov. pour dép. des clients et comptes rattachés :

Crédite le compte:

ü  7196 : Peprise/Prov. Pour Dép. de l'AC:

Reprenons le cas de l’exemple 2, et considérons que le client A  nous fait parvenir un chèque de 2 000 DH pour solde de son compte le 07/01/2016.

 T.A.F : Passer au journal de l'entreprise, les écritures comptables nécessaires.

Etape 1: encaissement des créances

Débité le compte

ü  5141: Banque : 2 000

Crédite le compte:

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux : 2 000

Etape 2: Constatation de la perte

Client A : 4 800 TTC (règlement 2000 et la perte 1800 TTC)

Pertes sur créances irrécouvrables  (HT)  = 1800 / 1,2 =  1 500

Etat-TVA facturée  = 1800 – 1500 = 300

Débité les deux comptes :

ü  6182: Pertes sur créances irrécouvrables : 1500

ü  4455 : Etat-TVA facturée : 300

Crédite le compte:

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux : 1800

Etape 3: Annulation de la  provision

La provision / Client A en 2015 est 1 200 DH

Débité le compte :

ü  3942 : Prov. pour dép. des clients et comptes rattachés : 1 200

Crédite le compte:

ü  7196 : Peprise/Prov. Pour Dép. de l'AC:  1 200

2)    Comptabilisation liées aux créances irrécouvrables

    Lorsque la créance est définitivement perdue (en cas de disparition du débiteur par exemple, ou de paiement avec un chèque volé pour lequel la victime a formulé opposition au paiement, ou encore de liquidation judiciaire du débiteur), elle devient irrécouvrable.

 Voici les écritures comptables à enregistrer en cas d’irrécouvrable de la créance :

Débité les deux comptes :

ü  6585: Créances devenues irrécouvrables:

ü  4455 : Etat-TVA facturée :

Crédité le compte:

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux :

Exemple 3:

Le 01/05/2016, le client B devait régler 27 000 DH (TTC). Au 31/12/2016, cette créance figure encore dans le compte 3421. Le comptable constate que ce client est insolvable.

Quelles sont les écritures comptables à passer au journal le 31/12/2013?

27 000 TTC = 22 500 HT + 4 500 TVA

Débité les deux comptes :

ü  6585: Créances devenues irrécouvrables: 22 500

ü  4455 : Etat-TVA facturée : 4 500

Crédite le compte:

ü  3424 : Clients douteux ou litigieux : 27 000

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Chapitre 4 : les Provisions (cour 7)

Provisions pour risques et charges.